Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions générales d'utilisation. Responsible person in terms of § 55 Abs. Contains campaign related information for the user. Les livres doivent aussi indiquer un ISSN dans les cas suivants : les collections de livres, les publications à feuillets mobiles, les annuaires. Certaines publications ne sont pas soumises au dépôt légal : travaux universitaires, reproductions d'articles, documents importés à moins de 100 exemplaires notamment. S'il s'agit de l'ISBN, il doit être imprimé à la fois : Pour les périodiques, si l'éditeur est une personne morale, doivent être indiqués en plus de sa dénomination : la forme juridique, l'adresse du siège social, le nom de son représentant légal et de 3 associés. Pour ce faire, écrire « à Politique de confidentialité | Find more information regarding cookies on our Data Protection Declaration and regarding us on the Imprint. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Mommaertslaan 14 1831 Diegem (Machelen) Belgique. Nom (ou raison sociale) et adresse de l'éditeur, Nom (ou raison sociale) et adresse de l'imprimeur (+ pays en cas d'impression à l'étranger), Date de fin du tirage (ou du retirage en cas de réimpression à l'identique). Quelles sont les mentions obligatoires sur les publications ? Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre sur … ». Javascript est désactivé dans votre navigateur. Votre abonnement a bien été pris en compte. Es fehlen Angaben oder sind fehlerhaft. À propos de nous; Communiqués et médias; Career Benelux; Coordonnées ; Mentions légales. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Cessation, transmission et reprise d’entreprise, Contribution économique territoriale (CET). Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Certaines mentions sont les mêmes pour toutes les publications, d'autres sont spécifiques aux livres ou aux périodiques (journal, revue, magazine, etc.). Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Banovi AG Bahnhofstrasse 6 8952 Schlieren. Arrêté du 12 janvier 1995 relatif aux mentions obligatoires des déclarations de dépôt légal, Arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires sur les documents imprimés, graphiques et photographiques, Demande d'ISSN pour un document sur support physique, Demande d'ISSN pour une ressource ou une publication en ligne, Demande d'inscription ou de renouvellement d'une publication de presse, Service du dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France. Vous avez noté 5 sur 5 : fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l'article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite sans l'autorisation expresse de l'éditeur. » sera mise à jour significativement. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Essayez ultérieurement. Conditions de Vente | Conditions d’utilisation | Parfait ! Le cas échéant, les droits appartiennent aux auteurs ou contributeurs indiqués sur des contenus particuliers. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. With the help of these cookies we strive to improve our offer for our users. ministères et organismes publics. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. durch die Nutzung fehlerhafter und unvollständiger Informationen verursacht wurden, sind grundsätzlich ausgeschlossen, sofern seitens der Banovi AG kein nachweislich vorsätzliches oder grob fahrlässiges Verschulden vorliegt. 2 RStV: Schwabacher Str. Vérifié le 18 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la culture et de la communication. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Le dépôt légal est obligatoire pour les livres et les publications périodiques. Mentions légales. Pour obtenir des informations sur le dépôt légal : Vous avez noté 1 sur 5 : au bas de la dernière page de la jaquette, s'il y a lieu. J.E. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Thank You ! 482D-90763 Fürth/Allemagne, registered office: Fuerth/GermanyDistrict Court Fuerth Companies Register HRA 5526, VAT identification number: EG-USt-Nr. Quelles sont les mentions obligatoires sur les publications ? droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de COVID-19; Jours fériés en Allemagne (2020) Conseils pour les voyageurs d'affaires en Allemagne; Accords bilatéraux; L'Allemagne - Faits et chiffres; Actualités et News; Hide menu; Nos Services. Contact | Bitte überprüfen Sie Ihre Eingaben. LEONHARD KURZ Stiftung & Co. KG Schwabacher Str. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse d’un trackingobject.SessionCookie.desc. These cookies are needed for a smooth operation of our website. S'il s'agit d'une étiquette, elle doit aussi comporter le nom de l'éditeur. Alle Angebote sind freibleibend und unverbindlich. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Banovi AG ist bestrebt, in allen Publikationen die Urheberrechte der verwendeten Bilder, Grafiken, Tondokumente, Videosequenzen und Texte zu beachten, von ihr selbst erstellte Bilder, Grafiken, Tondokumente, Videosequenzen und Texte zu nutzen oder auf lizenzfreie Grafiken, Tondokumente, Videosequenzen und Texte zurückzugreifen. Those have two functions: On the one hand they are providing basic functionality for this website. 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Accueil professionnels >Secteurs d'activité >Édition, presse et livres >Quelles sont les mentions obligatoires sur les publications ? Mentions légales; À propos de nous; Communiqués et médias; Career Benelux; Coordonnées; Belgique. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. 482, D-90763 Fuerth/Deutschland, © KURZ 2020 | Das Copyright für veröffentlichte, von der Banovi AG selbst erstellte Objekte bleibt allein bei der Banovi AG. Allein aufgrund der blossen Nennung ist nicht der Schluss zu ziehen, dass Markenzeichen nicht durch Rechte Dritter geschützt sind. À savoir : Certaines publications ne sont pas soumises au dépôt légal : travaux universitaires, reproductions d'articles, documents importés à moins de 100 exemplaires notamment. You can redraw your consent to to using these cookies at any time. Your email has been delivered. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Département du dépôt légal (Service livres ou Service périodiques), Pour bénéficier de la gratuité, l'envoi doit porter la mention : « Franchise postale - Dépôt légal – Code du patrimoine art. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous Es wird jegliche Verantwortung für solche Webseiten abgelehnt. 482 D-90763 Fürth/Allemagne. This website uses cookies. Zugriff und Nutzung solcher Webseiten erfolgen auf eigene Gefahr des Nutzers oder der Nutzerin. Quels sont les numéros d’identification des entreprises ? Attention : il existe des mentions spécifiques aux publications jeunesse. On the other hand they allow us to improve our content for you by saving and analyzing anonymized user data. Magazine économique "Bilatéral" Sociétés allemandes au Maroc; Autres publications; Infos. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelles sont les mentions obligatoires sur les publications ? DE 132748097, General Partner: Leonhard Kurz Verwaltungs-Stiftung, District Court Fuerth Companies Register HRA 8969, Chairpersons of the Executive Board: Walter Kurz, Peter Kurz. Haftungsausschluss. L.132-1 », Ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 17 heures. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Newsletter, Pour toute question relative aux applications, aux produits ou à l’entreprise LEONHARD KURZ. Alle innerhalb des Internetangebotes genannten und gegebenenfalls durch Dritte geschützten Marken- und Warenzeichen unterliegen uneingeschränkt den Bestimmungen des jeweils gültigen Kennzeichenrechts und den Besitzrechten der jeweiligen eingetragenen Eigentümer. 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Certaines mentions sont les mêmes pour toutes les publications, d'autres sont spécifiques aux livres ou aux périodiques (journal, revue, magazine, etc.). Publié par: Bayer SA-NV Représenté par le Werner De Prins, Senior Bayer Representative Benelux. By means of anonymized data of website users we can optimize the user flow. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Contrats de travail, stages en entreprise, Cotisations et contributions sociales de l’employeur, Protection sociale d’un travailleur indépendant, Obligations d’affichage dans l’entreprise, Autorisations pour l’installation d’un commerce, Direction de l'information légale et administrative. Eine Vervielfältigung oder Verwendung solcher Grafiken, Tondokumente, Videosequenzen und Texte in anderen elektronischen oder gedruckten Publikationen ist ohne ausdrückliche Zustimmung der Banovi AG nicht gestattet. 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