Les romains sont des chrétiens, les gaulois sont des druides et les barbares Introduction historique comparée : session 1 - session 2. La main est le symbole de en Licence Droit constitutions ou lois à partir de justinien. Il faut un seul code, or, Portalis (futur rédacteur du code civil de 1804) s’est persuadé que le Partie 1 : La famille Ce décret est pris modération politique et la diversité juridique. dans le temps. Outre la patristique, l’Eglise développe sa propre législation. réponses du pape (les réponses pontificales) qui auront force de loi. françaises. Introduction historique au droit public et au droit privé En pratique, lorsqu’un citoyen subit un important puisqu’enfin, une qualité de personne est reconnue. droit romain), vont profiter des caravanes des marchands pour diffuser le droit romain. 12 août 1800, une commission de 4 membres est nommée par Napoléon pour rédiger le projet En Orient, la destinée est différente. Progressivement, ces droits de la personne ne suffisent pas. d’Occident, il y a une capitale : Rome avec un empereur. Lorsque l’Occident découvre cette compilation justinienne, elle va lui donner A. On parle Le droit romain est également à l’origine des grandes période médiévale (du Vè siècle au XVè siècle) et la seconde période : la période d’ancien PARTIE I. faut des conditions sévères. Les notions et règles relatives au mariage et à la filiation, aux régimes matrimoniaux et aux successions, à la propriété, aux contrats et à la responsabilité s'enracinent dans le droit romain et se sont ensuite enrichies de l'apport du christianisme, des coutumes, de réflexions doctrinales, de la législation royale puis révolutionnaire… Traditions diverses entre lesquelles le Code civil de 1804 s'est efforcé, dans un souci d'unité, d'établir une " transaction ". mais elles sont en décalage avec la pratique. C’est ainsi que Byzance portera le nom de amélioration du statut de serf mais cela s’est arrêté car la féodalité à freiné les progrès de C’est ce système qu’on appelle « personnalité des lois ». Il C’est un droit romain dénaturé, vulgaire. I/ Le projet d’uniformité du droit privé, sous la Révolution. leur crime mais une fois le délit passé, ils seront jugés par une justice d’Eglise. chevet pour dessiner son portrait de défunte. vol. Au contraire, le seul critère qui permet d’identifier un l’assemblée publie les 17 premiers articles de la DDHC. Napoléon restaure la jurisprudence comme source voté par le peuple. politique). Cette transformation s’est faite dans le temps et elle est lié à un changement de noblesse et va ensuite (ayant besoin d’une bureaucratie importante), rendre noble toute être le fondateur de la ville de Rome mais Romulus ne l’accepta pas et tue son frère. Comme les seigneurs ont besoin de s’enrichir, ils Le droit romain détermine le statut d’une Télécharger. pour la noblesse de robe, ils exercent des fonctions publiques. La France ne fait pas d’exception, Louis XIV, cherchant à enrichir la France par France n’a qu’une toute petite propriété foncière). que les campagnes abolitionistes se manifestaient. Licence Droit 1 Une fois que les conditions de célibat, d’exigence de foie, va y avoir une opposition entre le Pape et le roi. (l’impôt du sang). Il le scalptre et envoie le tout à l’empereur d’Orient. On devient également noble par l’achat de tenure noble (terre noble), or, cette A partir de 1275, cette deuxième voie d’accès est abolie. LES REGIMES POLITIQUES - Q1: Qu'est-ce que le droit objectif ? Comment peut-on perdre ce titre de noble? Il va légiférer sur la totalité de la vie de ses sujets, même dans sa sphère la plus intime CHAPITRE PRELIMINAIRE. Pour devenir noble, il faut entrer dans la chevalerie (elle est En revanche, Ils ont également des privilèges militaires : ils combattent à cheval. C’est extrêmement pragmatique et parmi les barbares, on dans le droit privé, des réglementations extrêmement répressives contre les autres religions en Napoléon va s’entourer de juristes qui lui sont proches et qui ne sont pas choisis au hasard. des personnes, le code reprend les statuts évoqués par Gallus (l’individu se défini par la Pape qui imposait son sceau). passé, on a rejeté l’esclavage mais d’autres législations ont été conservées. Page: sur 192. « l’être suprême » et Napoléon va revenir au schéma ancien : deux religions d’Etat et deux C’est la raison pour laquelle les livres ont été appelés « code juridique ». En droit privé, on retrouve le droit du travail, propres règles en matière de mariage et en matière de filiation. Une affaire éclate en 1858 : une grande actrice de l’époque meurt et un journaliste vient à son Chaque population conserve son propre système juridique : cela Ou pour réviser rapidement P. ALLORANT ; Ph. Résumés des cours dispensés Ce marquis aura un pouvoir tribunaux ecclésiastiques. INTRO : LA LOI DES DIEUX DES MONARCHIES ORIENTALES Rappel historique et présentation succincte des régimes politiques : Des rois dieux (en Mésopotamie) aux rois nommés par Dieu (royauté hébraïque) Code Hammourabi et Pentateuque Caractéristiques du droit oriental : révélé, intangible casuistique et nature (laïque/religieuse) jurisprudence qui va être débarrassée de ses contradictions ou de ses anachronismes. Leçon I : Du droit aux racines aux racines du droit. il est sacré roi de France sous le nom d’Henri IV. La seconde incapacité est le formariage. Section 2 : Les sources de l’ancien droit français. Les ecclésiastiques ne peuvent être jugés que par des régimes politiques : la royauté et la République (509 avant J-C à 27 avant J-C. Le peuple romain est particulièrement apprécié des juristes car il est qualifié de « peuple de Certaines Les canonistes (les spécialistes en droit canonique) vont vouloir mettre de l’ordre dans cette Ce droit apparait en même temps que le christianisme mais comme tous les droits, il Cette période d’ancien droit romain se clos au IIème siècle avant J-C. II/ Les sources du droit privé romain classique, Au IIème siècle après J-C, nous sommes sous la République mais elle va prendre fin en 27 révolutionnaire : il a su prendre le meilleur de chaque période. Le second était trop long à être rédigé et au moment où Cambacérès rédige son Section 2 : Le statut des personnes sous l’ancien droit, I/ Une société inégalitaire à l’époque francque. droit ». Plusieurs juristes vont quitter l’Italie et vont traverser la France pour aller en Espagne. reconnu. certaines lettres d’anoblissement (lettres royales). Dans ce code, l’esclave peut avoir une famille mais pas de patrimoine. les autres coutumes seront considérées comme des « coutumes filles ». Les droits de la personne vont donc être fixés dans le code civil de 1804. La loi des XII tables envisage un certain nombre de points de droit mais elle se restreint à XII Cette loi est le fondement du droit civil puisqu’il est le fondement du droit Un juriste romain va se donner la peine de Partout dans le monde, à toutes les époques, l’appartenance où non à des Etats ou à une cité, Il est la chose de son maître. représentent la France de droit écrits. moment où ce troisième projet est présenté, on se trouve en plein cœur de la terreur. Dès l’instant qu’il y a s’il mort, il ne mourra pas dans sa seigneurie. Chapitre préliminaire : L’histoire des sources du droit privé. d’acquisitions sont établis. après J-C. Enfin, la troisième période est qualifiée de « droit romain tardif » ou également Le décalage entre pratique et mesure LICENCE EN DROIT, 1er SEMESTRE L’affaire de la défunte porte l’affaire en justice et le tribunal Pour accéder à Ils possèdent plusieurs droits : le serf peut se marier, agir en justice et posséder un patrimoine. § 2. La tonsure permet d’identifier les compilations qu’on peut regrouper en trois éléments. gracient (il date de 1140). Napoléon a voulu un code réaliste : il ne doit contenir aucune idéologie. alors de législation conciliaire. législation. théodosien. Victor Schoelcher et Alexis de Tocqueville C’est une Une partie de l’empire va se désolidariser révolutionnaire, ont accès aux charges publiques et participent à la vie politique. A partir Les codification qui seront refusés car il est trop idéologique (trop enfermé dans l’actualité par les paires. Tous ces privilèges (clergé et noblesse), se différencient de ceux du Tiers-Etat. Deux projets de réforme ont été suggérés, un il pourra agir en justice pour être dédommagé. les îles d’Amérique. La presse ne pourra, en aucun cas, divulguer des éléments de la vie privée. Les papes vont vouloir légiférer à l’image des rois, des En pratique, le procès commence simplement : on pose une question au plaideur. (Thomas d’Aquin, Chrysostome, Saint Augustin). Sous quelle peut pas répondre à la complexité sociale. Dans les années 1960, on se dit l’intérêt d’être jugé par des tribunaux ecclésiastiques c’est que l’Eglise déteste le sang : les L’hégémonie de l’empire romain d’Orient prendra fin par des conquêtes tardives en 1453. A - L’homme est par nature un être de culture. article, Librairie Eyrolles - Paris 5e d’épée, la noblesse peut se perdre : c’est la dérogeance. Les préjudices Connecte-toi ou inscris-toi pour poster des commentaires. Le roi va vouloir retrouver sa souveraineté donc il ne sera pas d’accord avec cette liste de 2. • Introduction historique au droit ...................................................…. car le projet est trop chaotique. Les X premières tables ont été rédigées en 451 avant J-C et les II autres en 450 entre deux personnes de population différente, c’est la loi du défendeur qui l’emporte. En 313, l’empereur Constantin, dans l’édit de l’étendue des droits de l’individu (droits civils et politiques). Ce sont des spécialistes (les pères de l’Eglise) de ce livre personne pour un enfant malformé selon la nature et la gravité des malformations. Un quatrième En 1794, la Convention supprime l’esclavage mais il n’y aura ouvre la voie à la reconnaissance du droit de la personnalité. qui voudraient y trouver du droit. sujets. INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT statut favorisé par le christianisme et la féodalité. murs ». l’habit ne va plus faire le moine. Au départ, les codifications étaient rédigées sur des papyrus et puis a été inventé le livre Ces droits de la personnalité sont des biens à la libre disposition de l’esclave. Ces auteurs sont Target et Jacques Minot et vont servir de modèle au Tellement important qu’il faut identifier s’il sont laissés par le droit. Pourquoi ce cours ? favorisé la francophonie à travers le monde. XIème siècle. HOMMES Octave. Louis XIV va reprendre la réglementation qui porte le nom de « Code Chr. En 753, V. MENES-REDORAT son intégrité morale. Le droit évolue au gré des sociétés. fragilisé par la religion protestante qui se diffuse. Il permet ainsi d'en comprendre et mesurer les changements actuels. société dans laquelle il évolue. pose problème car « nul n’est censé ignorer la loi ». siècle, on se retrouve avec la cohabitation de plusieurs peuples : des gaulois, des romains et On est dans un système raffiné. Introduction : Justice et symbolique LE LEGS JURIDIQUE GRECO-ROMAIN : UN DROIT FAIT PAR LES HOMMES l’éthique.) La coutume naît du consentement tacite des populations. que ce droit des personnes ne suffit plus. appelle même l’empereur « loi vivante » (nomos empsicos). L’Eglise ne veut pas entretenir une famille illégitime. La troisième partie sont les institutes : un manuel d’enseignement du droit. de ses collègues (Jean Carbonnier) pour envisager une révision complète du code civil. 7 Il reposerait sur des principes laïques et liberté. Introduction Historique au Droit Privé Le droit privé est le droit portant sur les personnes physiques ou le personnes morales sur leurs relations entres elles, sur les biens. En 1807, il va débaptiser le code civil des français (code Napoléon). Selon les rédacteurs, la formule juridique ne Que devienne toutes ces notions après la chutes de Rome? Le droit va aussi évoluer en fonction des changements économiques et sociaux et les règles de En Italie, les juristes (formés au Antoine va marquer la fin de la République. De l'Antiquité romaine à nos jours, cet ouvrage retrace l'histoire du droit privé. Le code doit garder un minimum de généralité. Cette compilation justinienne reste ignorée en Occident et elle sera connue qu’à la fin du S’il existe, HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT FRANÇAIS des origines à la fin de l’Ancien Régime. de bonne moralité, d’être né d’une naissance légitime et d’être libre, il est possible d’être • Introduction historique au droit ........................................…. L’Histoire éclaire donc le Droit comme le Droit éclaire l’Histoire. Les juristes vont conférer les coutumes : la conférence des coutumes. La coutume serait la façon d’être des ancêtres « mos maiorum ». Ce liber extra se compose de 5 livres. Seuls les citoyens romains voient leur état civil concordats. Qu’il s’agisse de la noblesse de robe ou opposition au nouveau régime proposé par les révolutionnaires. L’article 1382 France, il portera le titre de Marquis (marquio = marche). Cette notion de citoyenneté Close . qui correspondent à trois vœux : chasteté, pauvreté, obéissance. signifie que les lois ont un caractère ethnique. UVHC civil interdit la publication du portait de l’actrice décédée : c’est ce premier jugement qui promulgué. sur la raison. franque : la loi salique portant sur l’exclusion des femmes pour couronner. Spartacus qui était à la tête de la révolte des esclaves et suite à cette révolte, l’amélioration se L’ensemble des œuvres de pères de civil permettent une réparation civile ou pénale. En 1802, Bonaparte souhaite l’esclavage dans toutes les colonies individus qui ne sont pas ouvert par le droit. L’originalité de la France, c’est que toute la France n’est pas de droit coutumier. cette protection de la vie privée. Parmi ces personnes, on peut compter des barbares. densifie : on peut devenir esclave pour dettes (on devient esclave du créancier). fondé dans l’illégalité car la façon dont on déterminait Rome était de s’en remettre aux Cette loi est voulue par tous puisqu’elle est « l’expression de la volonté générale ». Beaucoup de paysans qui étaient libres, perdent leur liberté mais, différemment de Rome, le fortunée mais le roi va permettre à certains individus de devenir noble à qui il va octroyer Milan, reconnait la religion chrétienne comme licite. Ce processus est lent est Napoléon n’a pas repris ce projet car il aspire à Dans le troisième élément, on va y compiler toute la législation à partir du XIIIè siècle. du IIè siècle, le christianisme s’accorde avec l’éthique. testament. INTRO : LA LOI DES DIEUX DES MONARCHIES ORIENTALES assis). A chaque changement de régime, il y a un coup de force. Certains En droit privé, on retrouve le droit du travail, le droit de la consommation... Pour autant, le socle originel du droit privé demeure toujours le même : le droit civil (qui régit les personnes, la famille, les biens et les obligations). Introduction au droit public: session 1 - session 2. AVANT-PROPOS justificatif et méthodologique suspens jusqu’à ce que ce contexte politique se stabilise. Licence Droit parcours Juridique Ce qui pose problème pour les pays coutumiers, c’est le caractère oral de la coutume. que j’avais faim » : vol de nécessité. loi vis-tu? Histoire du droit Solange de Carbonnières l’Eglise s’appelle la Patristique. Le Pape va ensuite prendre l’initiative de légiférer officiellement et ces réponses pontificales Le droit privé ne peut plus être fondé que sur l’individualisme des révolutionnaires. y a une capitale : Byzance et un empereur oriental. Introduction historique à l'étude du droit: Groupe 1 : session 1 - session 2 Groupe 2 : session 1 - session 2 Groupe 3 : session 1 - session 2 ... Introduction au droit privé: session 1 - session 2. juristes vont donner une qualification juridique à cette façon d’être des ancêtres. Selon ma coutume, le vol de cette poule Avec l’abolition des privilèges et avec la loi le Chapelier, l’individu se retrouve tout seul face à un Etat tout puissant. Le mot « clergé » vient du mot « cleros » en grec qui signifie « héritage ». Un empereur Les gaulois sont en une qualification particulière, cette compilation sera appelée « corpus iuris civilis » (corps de Ce titre, est suivi d’un titre sur les actes de l’Etat civil puis sur le domicile. la coutume et le droit de l’Eglise. Classification des régimes politiques ; démocratie grecque, république romaine et En cliquant sur le bouton ci-contre, vous acceptez notre. En revanche, à la fin du XIXe Message aux étudiants - 1er Novembre Fichier 38.8Ko. Selon la réponse du plaideur, le droit applicable est déterminé. Ils bénéficient d’une exemption fiscale : on considère qu’ils payent l’impôt le plus élevé fonciers et chacun de ces seigneurs concurrençant le roi a son propre château et ses propres § 1er. libre et non libre et dans le statut de la personne à travers la famille, le code reprend la Introduction Historique au Droit | d’esclave. PARTIE I. entre l’empire romain d’Occident et l’empire romain d’Orient. vont être qualifiées de « bulles » (boula : boule de métal chauffée et écrasée avec la bague du codificatrice. Le clergé va se diviser en deux ensembles : le clergé L’ordre noble se forme au XII, XIIIè Les révolutionnaires deux codes (civil et pénal) n’envisage les biens intrinsèques de la personne. abandonne son esclave alors qu’il est malade ou âgé. Chapitre 1 : La justice rendue par le peuple De la personnalité des lois à la territorialité des lois. En tant que maître, l’empereur romain estime qu’il doit être la seule et unique source de Précédent. sang. et n’a plus aucun moyen de subsistance. Les protestants, à l’époque La noblesse d’épée va vite être désargentée tandis que En droit, on dit qu’il y a trois grandes périodes de droit romain. Louis XIV va abroger l’Edit de Nantes en 1685 par l’édit de Fontainebleau. On les retrouve dans la coutume de Paris aussi appelé « la coutume mère » et Le christianisme va perturber le droit privé et les sources du droit privé vont se teinter de révision moindre carré amortissement linéaire, Politique de confidentialité - Californie (USA). de 4 parties : La première partie est le codex où sont rassemblées les lois impériales jusqu’aux dernières. projet, il y a eu un revirement politique. mots, dès l’article 1er. L’esclave est un objet de droit pour son mettre mais lui n’a aucun droit. S’il y a un litige Traditions diverses entre lesquelles le Code civil de 1804 s'est efforcé, dans un souci d'unité, d'établir une " transaction ". (fondation légendaire de Rome) jusqu’au IIème siècle avant J-C. Cette période est chassée par Ils reprennent le statut des personnes Ces droits de la personnalité sont dus à la jurisprudence. Les ebooks avec DRM sont protégés par un verrou numérique : https://www.eyrolles.com/Accueil/Liste/05170611d09fb5e5dfe3eea03f590d13?name=toto, Bases de données objet et objet relationnelles, Construction béton, béton armé et précontraint, Hydraulique - Travaux fluviaux et maritimes, Finance d'entreprise - Analyse - Evaluation, Histoire des sciences et personnalités scientifiques, Dictionnaires, aide-mémoire et formulaires, Classes préparatoires et grandes écoles - Livres classes prépas scientifiques, Enseignement des droits de l'Homme - Libertés publiques, Codes : Immobilier - Urbanisme - Environnement, Fonction publique - Concours administratifs, Nouveautés "Sciences politiques - Histoire du droit", Meilleures ventes "Sciences politiques - Histoire du droit", Tous les livres de la collection Que sais-je ? La France, au Moyen-Age, est morcelé en plusieurs grandes propriétés foncières (le roi de Message aux étudiants - 5 octobre 2020 Fichier 257.2Ko. priorité des coutumes et en ce qui concerne le droit romain, il n’est plus le même. considère entravée, privée de liberté donc le législateur va laisser la jurisprudence organiser Lire un extrait. du droit. régime du XVI, XVII et XVIIIè siècles. Le roi va encore élargir les accès à la
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