La justesse d'une stratégie tient dans la qualité des informations sur lesquelles elle se base, sur les outils utilisés pour l'établir et sur la pertinence de l'analyse. Dans cette hypothèse, les parties pourront rédiger un protocole d’accord dans lequel elles précisent qu’elles se sont entendues sur l’objet de la vente et sur son prix mais qu’elles posent une condition suspensive tenant à la constatation de l’inexistence de dettes occultes dans le cadre d’audits supplémentaires. Les conditions suspensives (ces conditions devront obligatoirement se réaliser pour permettre la conclusion définitive du contrat). Depuis l’ordonnance du 10 février 2016, l’article 1101 du code civilindique que «Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. Le protocole d’accord est un acte écrit qui va constater les points sur lesquels les parties se sont entendues lors des négociations. Evidemment, la signature du protocole transactionnel doit être exempte de tout vice du consentement (violence, erreur…). › Déterminer le montant du capital social, Achat d’un fond de commerce : Les garanties, Achat d’un fond de commerce en liquidation, La location gérance : avantages et inconvénients, Mentions Légales & Protection des Données. Si le financement de départ est important, c’est surtout la gestion des ressources financières et de la trésorerie quotidienne qui assurent le soutient matériel des besoins de l’entreprise. Le pilotage stratégique se déroule en 5 étapes récurrentes : • L’analyse des performances. Le protocole d’accord exige néanmoins une bonne rédaction en parfaite adéquation avec la situation. La préparation et la validation d’un projet de création ou de reprise d’entreprise sont des étapes indispensables pour réduire le risque d’échec dans une aventure entrepreneuriale. La stratégie permet d’unifier et coordonner ses efforts pour atteindre les objectifs fixés le plus efficacement possible. Pour cela nous réalisons des tests et tenons compte de nos expériences mais aussi de la vôtre au travers des retours que vous voulez bien nous faire. Comment assurer le financement de l’activité et des projets de développement de votre entreprise. Qu’est-ce que la gestion commerciale ? Exemple de protocole d’entente. Réussir un projet en groupe nécessite d’avoir préalablement définit clairement les règles, les objectifs et d’avoir établi un climat de travail studieux dans une relation de confiance respectueuse. Le statut juridique choisi par l'entrepreneur donne un cadre à son activité. 3. Il n’existe donc pas de modèle type. Si le recours à un professionnel n’est pas obligatoire, il est tout de même vivement conseillé afin de garantir la validité du protocole d’accord. Dans cette situation, les parties ne pourraient pas obtenir l’exécution forcée du contrat si ces conditions essentielles et déterminantes ne se seraient pas réalisées. Par ailleurs, la publication des comptes de l’entreprise ou certaines décisions nécessitent un suivi juridique indispensable. Comment faire une facture ? Il définira les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'entreprise, ainsi que les obligations légales à respecter. VU… Référence à la législation en vigueur. De grands groupes (Sage, EPB, Ciel, Quickbooks, …) ont développé des logiciels de gestion commerciale en ligne de qualité. En général, le protocole d’accord contient les éléments suivants : 1. Modèle de Protocole d’accord. Noms et qualités des acteurs signataires Garanties foncières Délais de réalisation Site choisi pour l’exploitation parmi les 4 proposés, ou éventuellement un autre. Il apporte aussi des conseils sur les différents partenaires qui peuvent contribuer à créer votre entreprise et sur les bons plans qui permettent de créer votre entreprise pas chère. Lorsque l’entrepreneur a terminé de préparer son projet de création d’entreprise et que tout est prêt pour démarrer l’activité, il est nécessaire de créer l’entreprise. Comment améliorer ma gestion administrative ? Quelles peuvent être les conséquences d'une violation du protocole d'accord ? Définir et élaborer une stratégie consiste à choisir, planifier et coordonner l’ensemble des actions permettant de suivre la meilleure route pour atteindre un objectif. La réalisation d’un SWOT est souvent très utile. L’identification des deux parties signataires, leur situation personnelle, leur présentation. Il n’existe donc pas de modèle type. • L’enregistrement du plan d’action. Pour avoir les moyens de ses ambitions un entrepreneur doit disposer d’une gestion financière saine qui lui permettra de faire face aux investissements pour développer son activité, aux besoins de R&D et de modernisation de son entreprise et aux éventuels imprévus comme le Covid-19. Il permet aussi d’adapter le plan d’action stratégique lorsque cela s’avère nécessaire. Le financement est le socle indispensable à tout lancement et développement de projet. Mesures de remise en état des terrains (en cours d’exploitation, dispositions générales et particulières, fin d’exploitation, échéancier, protection contre les crues…) Remise en état de la voirie départementale Conditions de gestion du site réhabilité. 2 4 H M s y Œ ’ ² ¹ ä ñ : ° V > w J t º ö ñ ë ç ç ç ç ç ç ç ç ç 5�\� Qui peut se charger de ma gestion administrative ? Une fois la cible choisie, la négociation avec le vendeur conclue, la rédaction d’un protocole d’accord s’impose. Après la clôture de chaque exercice social, les associés doivent être réunies en assemblée générale annuelle pur l’approbation des comptes. d’un tarif forfaitaire et préférentiel de 26 €. Si le web offre de nouvelles opportunités, il présente aussi des risques qui peuvent s'avérer importants sur le long terme. La rédaction du protocole d’accord dépend de la situation des parties au contrat. Dans ce dossier nous expliquons en quoi il est essentiel de s’intéresser à chacun de ces missions. Le choix des partenaires ainsi que la nature et l’envergure de la mission qui leur est confiée fait partie des attributions du dirigeant et conditionne une partie importante de la réussite du projet. • L’identification des anomalies. Le prix (montant du prix et modalités de paiement). Les parties peuvent néanmoins ajouter des conditions essentielles et déterminantes en plus de la chose vendue et du prix. Il conviendra d’apporter des précisions sur l’entreprise (capital, actifs et passifs, activités, lieu du siège social, présence ou non d’un commissaire aux comptes, forme de cession envisagée à savoir cession des titres ou cession du fonds directe du fonds de commerce…). Vous souhaitez protéger votre marque de potentiel concurrent ? Avant de se lancer, l’entrepreneur doit s’attacher à préparer son projet, étudier son marché, élaborer un business model, faire un business plan et trouver les financements pour concevoir, le projet, créer son entreprise et développer son activité. Cet article a pour objectif de vous présenter ce type d’avant-contrat. La présente constitue un exemple seulement. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. En poursuivant la navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies et technologies similaires qui permettent l’utilisation de vos données par notre société et des tiers (régies publicitaires partenaires), afin de réaliser des stats d’audience, offrir des services, contenus éditoriaux et publicités liés à vos centres d’intérêts. Déposez votre nom et votre logo pour plus d’assurance. La plupart des outils de gestion commerciale en ligne peuvent aussi être couplés aux progiciels de gestion intégrés (ERP) pour une meilleure coordination des activités commerciales et productives de l’entreprise. Il est possible de ne transmettre que le fonds de commerce et conserver le cas échéant la structure juridique. Conditions particulières d’exploitation (limites, plans, rythme, déroulement, lignes électriques, monuments historiques, ZNIEFF…) toutes les clauses résolutoires, qui annuleraient la vente déjà réalisée si elles se réalisaient ; le délai laissé au repreneur pour finaliser les opérations à réaliser pour lever les conditions suspensives précédentes, en particulier le délai qui lui est consenti pour trouver le financement nécessaire. Les nouvelles formes de business plan. > Le protocole d’accord. Dans ce dossier nous expliquons comment élaborer, suivre et piloter le plan stratégique de votre entreprise et quels outils choisir pour vous y aider. ĞÏࡱá > şÿ + - şÿÿÿ * ÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿì¥Á ø¿ º bjbjUqUq . Nous étudions les différents outils de gestion commerciale et aidons les dirigeants à trouver celui qui leur convient le mieux. Une fois la forme déterminée, il faut ensuite procéder aux démarches d’immatriculation. Elle doit aussi être motivante afin d’être portée par l’ensemble des collaborateurs engagés dans le projet d’entreprise. Facile à réaliser et concret, le SWOT est l’un des outils les plus facile à mettre en œuvre pour définir sa stratégie de développement. Le choix d'un statut juridique d'entreprise s'effectue en tenant compte de nombreux critères : nombre d'associés, fiscalité, besoins en matière d'organisation, sécurité sociale des dirigeants... Vous retrouverez dans ce dossier toutes nos publications destinées à vous aider dans le choix de votre statut juridique d'entreprise. Gérer une entreprise comprend plusieurs aspects qui sont à la fois liés et complémentaires. Comment réussir son projet d’entreprise ? • Le choix des actions à mener • La mise en œuvre des actions stratégiques. Les articles que nous proposons décrivent ce qu’est un swot comment le réaliser et comment faire une analyse swot de qualité. Aucun dirigeant n’est parvenu à développer durablement l’activité de son entreprise sans avoir assuré une gestion de qualité. VU… Référence aux documents utilisés. Pour la réussir il convient d’identifier les sources de financement possible, de les activer au bon moment et avec un formalisme adapté. Il existe de nombreuses raisons qui peuvent amener un dirigeant à céder ou transmettre son entreprise. Créer son entreprise en ligne est une manière simple et peu coûteuse de se lancer dans l'entrepreneuriat. La gestion financière comprend 3 axes distincts et complémentaires : • le suivi comptable, • le financement de l‘activité, • le contrôle de gestion. Comment l'établir, avec quels outils (étude de marché, SWOT, Pestel, Business model Canvas, ...) et comment la mettre en œuvre. Le rappel du contexte dans lequel s’inscrit le protocole d’accord. La gestion administrative de l’entreprise comporte plusieurs domaines, parmi lesquelles nous retrouvons notamment la comptabilité et le suivi du personnel. Obtenez des devis pour connaître le coût d'un expert-comptable. Elodie (nom d'auteur) est avocate fiscaliste. &. L’objet de la vente (le nombre de titres vendus ou les éléments cédés dans le cadre de la cession directe du fonds de commerce). L'entrepreneur a le choix entre plusieurs statuts juridiques pour créer son entreprise : - l'entreprise individuelle, l'EURL, la SASU lorsqu'il créer seul son entreprise, - la SARL, la SAS, la SCI, et de nombreuses autres formes de société lorsqui'il créer son entreprise avec d'autres associés. Pour valider un projet d’entreprise, il faut vérifier si l’idée est bonne et qu’elle peut constituer un véritable business. ARTICLES… Exposent et décrivent l’accord obtenu et le suivi de cet accord dans le temps, avec toutes les réserves nécessaires. La dénomination « protocole d’accord ». On réalise alors une cession des titres (actions ou parts sociales) qui composent son capital social. Définir une stratégie consiste à évaluer les options permettant d’atteindre le but fixé et choisir la meilleure. Information concernant la décision. Elaborer une stratégie d’entreprise consiste à concevoir, diriger et combiner des plans d'action pour atteindre un objectif de court ou moyen terme préalablement défini. Ce dossier décrit, étape par étape quelles sont les formalités à suivre pour créer une entreprise. Quel est le meilleur logiciel de gestion commerciale ? Ce document prévoit toutes les conditions de la reprise, et les clauses qui suspendraient cette transaction. En général, le protocole d’accord contient les éléments suivants : En principe, lorsque la convention contient des éléments précis sur la chose cédée et sur le prix, le contrat final est formé. Lorsque l’entrepreneur conçoit sa stratégie il doit tenir compte des attentes du marché, des avantages et des faiblesses dont il dispose et des caractéristiques de son environnement économique (opportunités et risques). L’une des parties peut obtenir l’exécution forcée du contrat. Savoir les manager fait parti des recettes de la réussite. Dans ce dossier, nous expliquons comment définir une stratégie, quels résultats attendre de cette démarche et quels outils utiliser pour y parvenir, Pour une entreprise, la qualité et la pertinence de son analyse stratégique lui permettra de concentrer les forces et les moyens dont elle dispose sur des plans d’actions préalablement définir pour atteindre les objectifs fixés avec la plus grande efficacité possible. / 0 ¯ ° Ú ú õ ó î î ì ì î î î î î î î î î î î î î î î î ê î â $ De nombreux entrepreneurs souhaitent créer leur entreprise. La digitalisation des outils de suivi et le stockage des données clients (CRM) améliorent grandement l’efficacité commerciale et la bonne gestion des entreprises qui s’en sont équipées (suivi des devis, amélioration de la trésorerie, baisse du BFR, baisse des charges financières, …). ú Quelles sont les tâches administratives dans une entreprise ? Plusieurs outils peuvent être utilisés pour élaborer et piloter la stratégie de l’entreprise. t ü t ü V ü V Æ Ö : Î , t t V ü 𠨤ÍóĈ H Ğ Signataires, lieu, date. Le protocole d'accord est un contrat entre un repreneur et un cédant sur les conditions essentielles de l'opération de transmission envisagée, sous conditions suspensives. Pour autant, le management représente un savoir-faire qui s’apprend, se développe et s’entretien. Il conviendra d’apporter des précisions sur l’entreprise (capital, actifs et passifs, activités, lieu du siège social, présence ou non d’un commissaire aux comptes, forme de cessio… 7 7 º ÿÿ ÿÿ ÿÿ l t t t t t t t ˆ Ğ Ğ Ğ Ğ Ü ˆ × 2 ü ü ü ü ü ü ü ü V X X X X X X $ ) x | t ü ü ü ü ü | t t ü ü ‘ ü Cela nécessite une analyse précise de l’activité et du fonctionnement de l’entreprise, l’études de l’environnement économique, la stratégie ainsi que sur l’anticipation des besoins et des contraintes à venir. VU… Objet du protocole. Le plus souvent, l’analyse stratégique d’une entreprise se base sur un diagnostic interne et un diagnostic externe. Vous avez une question juridique ou fiscale ? Ce dossier vous informe sur la gestion juridique de l’entreprise. le choix du tribunal compétent en cas de conflit ultérieur, généralement le tribunal de commerce du siège social de l’entreprise. Le rappel du contexte dans lequel s’inscrit le protocole d’accord. Dans ce dossier nous répondons aux questions que vous vous posez Qu'est-ce que la gestion administrative ? L'avocat vous assiste pour négocier les concessions réciproques, puis rédige le protocole d'accord … Cela peut nécessiter de faire des recherches, d’utiliser une technologie disruptante, de concevoir un nouveau produit ou digitaliser un service… Au début on ébauche son projet chez soi, puis lorsqu’il commence à prendre forme on fait appel à ses économies personnelles et parfois familiales pour avancer. Elles ne doivent pas refléter un déséquilibre dans la négociation entre les parties. Profitez des conseils d’un avocat spécialisé et bénéficiez d’un tarif forfaitaire et préférentiel de 26 € avec le code promo LBDD : Le Blog du Dirigeant en partenariat avec Call A Lawyer. S’il est possible d’apprendre par soi-même, la maîtrise d’un certain nombre d’outils et de concept permet d’éviter les erreurs et de maîtriser la situation. Une création d’entreprise démarrer par une idée. Tout partenariat stratégique est unique et le contenu de chaque protocole d’entente devrait refléter clairement ce qui a été convenu par les parties, tel qu’indiqué à la section 4. Lors de la transmission d’une entreprise de nombreux critères doivent pris en considération, valeur de l’entreprise, montant de la transaction, modalités de l’opération, fiscalité applicable, … Dans ce dossier nous expliquons quels sont les différents moyens de transmettre une entreprise, comment s’y préparer et comment limiter la pression fiscale afin de bénéficier au mieux du résultat du travail effectué pendant souvent de nombreuses années. Son efficacité provient à la fois de sa justesse et de la qualité avec laquelle elle sera mise en œuvre. Enfin, il présente les résultats des tests que nous avons effectués pour évaluer les plateformes de création en ligne et donne un avis sur les prestations des acteurs principaux des legaltech (Legalstart, Captain Contrat, Legalvision, Legalplace, Agence Juridique, Contact Factory, …). Dans ce dossier nous faisons le point sur toutes ces questions et bien plus encore. Legalstart, partenaire du Blog du Dirigeant, répond à tous vos besoins juridiques. De nombreuses start-ups proposent elles aussi des logiciels de gestion commerciale qui disposent de fonctionnalités intéressantes à des tarifs séduisants (Sellsy, Salesforce, Henrri, Odoo, Facture.net, JePilote, …). Puis, viennent les financement externes (aides publiques, subventions, prêts d’honneur, …). Vous pouvez rédiger seul le protocole d'accord transactionnel, ou avoir recours à un professionnel du droit. Après avoir identifié et présenté dans le SWOT, le stratège peut réaliser une analyse swot qui lui permettra de concevoir une stratégie adaptée à la situation qu’il vient d’étudier. Quelles sont les clauses à insérer dans un protocole d’accord ? Les associés d’une société peuvent aussi céder les titres de la société qui exploite le fonds de commerce. C'est un document important et engageant pour chaque partie et doit être rédigé avec professionnalisme. Les cessions de fonds de commerce ou de titres de sociétés peuvent donner lieu à de longues négociations entre le cédant (vendeur) et le cessionnaire (acheteur). Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. La gestion est un élément essentiel pour assurer la pérennité d’une entreprise, et la sérénité professionnelle de son dirigeant. Ce dossier explique quelles sont les différentes sources de financement, leur fonctionnement et surtout quelles sont les règles à suivre pour optimiser vos chances de succès. Nous vous aidons aussi à faire les bons choix pour vous et votre projet. Le contrat, quant à lui, s’entendait plus restrictivement comme un accord créateur d’obligation et de droit pour les parties. Dans ce dossier nous expliquons comment mener une analyse stratégique, quels outils utiliser et quelles sont les questions à se poser pour structurer sa démarche. 2. Le suivi régulier des indicateurs permet aux différents responsables d’adapter l’organisation et/ou le fonctionnement de l’entreprise. Titre du protocole. Dans ce dossier, nous détaillons ce qu’est une stratégie pertinente, les caractéristiques d’une stratégie réussie et les outils permettant d’établir une stratégie adaptée aux ambitions, aux moyens et à l’environnement externe de l’entreprise. Enfin, les contreparties qu’engendre un accord de financement peuvent être importantes. Dans cette partie nous expliquons ce qu'est une stratégie. Elles concernent également son fonctionnement tout au long de sa vie sociale et peuvent entrainer une perte de temps et une charge financière importante lorsqu'elles ne sont pas gérées. Elle exerce en cabinet et est chargée d'enseignement en droit fiscal, Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Dans cette deuxième hypothèse, l’exécution forcée du contrat ne serait pas possible dès lors que le contrat n’aurait pas été transmis. Une fois que les besoins ont été identifiés, il est nécessaire d’apporter toutes les ressources financières nécessaires pour que le projet puisse voir le jour. Lors de négociations, il arrive que les parties s’entendent sur certains points mais restent en discussion sur d’autres. Le pilotage stratégique est la concrétisation de la démarche stratégique. Les collaborateurs d’une entreprise représentent la ressource sa ressource la plus importante. Ce travail essentiel sert à éviter les inévitables perte de temps et dépenses inutiles qu’entraine un pilotage à vue. Développer une activité commerciale nécessite de faire des choix quant à la nature, l’ampleur et le ciblage des opérations à mener. Dans le cadre de la création, de la reprise ou du développement de son entreprise, l’entrepreneur doit établir un plan de financement. Dans ce dossier, nous détaillons les choix et les démarches à accomplir par le dirigeant pour bien gérer son entreprise. Quel qu’est-ce qu’un bon manager ? Il propose aussi de nombreuses ressources complémentaires sur le financement pour créer, reprendre ou développer une entreprise. Comment choisir son logiciel de gestion commerciale ? La gestion consiste à affecter les ressources de l’entreprise aux différents projets et services en fonction de ses capacités et de ses besoins. Bien souvent cela commence par une idée, l’identification d’un besoin insatisfait, l’intuition qu’un concept pourrait convenir pour répondre aux attentes de certaines personnes. Qu’il s’agisse de création d’entreprise, de reprise d’activité ou de développement d’une activité existante, tout est question d’objectifs, de moyen à mobiliser et de stratégie à mettre en œuvre. Comment gérer les commandes clients ? L’intérêt de bien rédiger le protocole transactionnel est double. Quels critères différencient le bon du mauvais manager ? Comment rédige-t-on le protocole d'accord ? La mauvaise foi des parties peut, si elle aboutit à créer un préjudice, être sanctionnée par le versement de dommages et intérêts au titre de la responsabilité civile contractuelle. Cette sécurisation peut passer par la rédaction d’un protocole d’accord. ». Nous proposons aussi des exemples de SWOT qui peuvent servir de guide et montrer à quel point cet outil eut être puissant lorsqu’il est bien utilisé. Comptabilité, suivi juridique, financement, solution de facturation, ... de nombreux partenaires proposent de conseiller et d’accompagner le dirigeant. V § 0 × R ¡ ¡ V ˆ ˆ t t t t Ù PROTOCOLE D’ACCORD Modèle de Protocole d’accord Titre du protocole VU… Référence à la législation en vigueur VU… Objet du protocole VU… Référence aux documents utilisés VU… Référence aux avis des acteurs consultés CONSIDERANT… Expose rapidement sous forme de points les engagements pris. Créer une entreprise nécessite de choisir sa forme juridique qui définit le cadre juridique, fiscal et social dans lequel l’entreprise va exercer son activité. protocole : type d’essai traitement à l’étude traitement de référence ou placebo méthode d’allocation (randomisation) déroulement pratique critères d’arrêt pour un sujet traitements associés (autorisés ou … Les parties peuvent directement prévoir dans le contrat les sanctions de sa violation (en rédigeant, par exemple, une clause pénale) et ce dans le but d’éviter l’aléa judiciaire. Il se conçoit à partir d’un audit interne et d’un audit externe qui permettent d’identifier les forces et les faiblesses de l’entreprise (ou du projet de création) ainsi que les risques let les opportunités du marché. Le suivi des différents flux financiers et l’analyse de leur évolution dans le temps permet au dirigeant d’étudier la structure de cout de son entreprise. Recours. Les conditions de la conclusion du contrat si les conditions suspensives viennent à se réaliser (date du transfert de propriété des titres ou du fonds, clause de garantie de passif en cas de cession de titres…), L’état des privilèges et des nantissements. Pour être pertinente, une stratégie doit être rentable de manière durable. Ce document prévoit toutes les conditions de la reprise, et les clauses qui suspendraient cette transaction. Le protocole d’accord va donc permettre de sécuriser la situation des parties et favoriser la conclusion du contrat définitif en évitant que les parties ne viennent remettre en cause les points acquis lors des négociations.
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